J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14452

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Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

NOR : MESG9922911A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1999, M. Bonhomme (René), directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or (gr. II) à compter du 13 septembre 1999.